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SERVICE CARTE GRISE

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Europartners, réalise vos documents en quelque minutes.

N° d’agrément : 35 518

L'obtention de la nouvelle immatriculation pour un véhicule neuf, les demandes de certificat d'immatriculation en cas d'achat de véhicule d'occasion, et les demandes de changement d'adresse.

Pour 2 plaques et la pose 25 €

Prestation d’immatriculation 25 € + Carte grise

Prestation d’immatriculation pour véhicule occasion importé 30 € + Carte grise

CARTE GRISE POUR VEHICULE NEUF

L'acheteur d'un véhicule neuf doit procéder à l'immatriculation du véhicule dans un délai d'un mois suivant la date d'achat.

Liste des pièces à fournir :

-          Copie du permis de conduire.

-          Justificatifs d'identité et de domicile du demandeur

-          Le formulaire "3 en 1" de demande d'immatriculation d'un véhicule neuf (cerfa n° 13749) que vous a remis le constructeur ou son représentant en France.

CARTE GRISE POUR VEHICULE D’OCCASION

L'acheteur d'un véhicule d'occasion précédemment immatriculé en France doit procéder à l'immatriculation du véhicule dans un délai d'un mois suivant la date d'achat.

Liste des pièces à fournir :

-          Photocopie de la carte grise originale revêtue de la mention "vendu le .. / .. / .... à .. h ..", suivi de la signature du vendeur

-          Justificatifs d'identité et de domicile du demandeur

-          Copie du permis de conduire

-          Copie de l'attestation d'assurance véhicule

-          Le formulaire officiel de demande d'immatriculation (cerfa n° 13750)

-          Le Certificat de cession du véhicule rempli et signé par l'ancien propriétaire. (cerfa n°13754)

-          Copie du contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules dont l’âge et le genre les soumettent à cette obligation

CHANGEMENT DE DOMICILE

Le propriétaire d'un véhicule doit déclarer, dans le délai d’un mois, son changement de domicile ou de siège social, sous peine d’encourir une contravention de la 4ème classe. La procèdure et le coût de la démarche différent selon le type d'immatriculation actuelle du véhicule (FNI ou SIV) et selon le nombre de changement de domicile déjà effectué sur l'actuel titre.


Liste des documents obligatoires :

-          Demande d'immatriculation originale datée et signée. (Document cerfa13750*05)

-          Photocopie de votre carte grise (recto et verso)

-          Photocopie du permis de conduire.

-          Photocopie d'une pièce justificative d'identité et de domicile à jour de validité du demandeur

EN CAS D’HEBERGEMENT :

- Un justificatif de domicile de moins de trois mois au nom de l'hébergeur

- Une attestation sur l'honneur d'hébergement sous la forme d'une lettre manuscrite

- une copie de la pièce d'identité de l'hébergeur en cours de validité

 

POUR LES SOCIETES :

-Un Kbis datant de moins de 6 mois

- La pièce d'identité du Gérant

- Le tampon de la Société